Version rédigée sans relecture juridique. Un professionnel la relira ; toute correction sera publiée comme une nouvelle version, datée, que cette page conserve.
Ces conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte sur ekyde pour chercher un hébergement pour son cheval, demander une place, s'inscrire à un cours, à un stage ou à un événement, ou inscrire son enfant. Elles lient cette personne et ekyde (l'éditeur du site, identifié dans les mentions légales). Consulter le site sans compte ne demande aucune acceptation.
1. Ce qu'est ekyde, et ce qu'il n'est pas
ekyde met en relation des cavaliers avec des établissements équestres et des coachs. Il leur permet de chercher, de comparer, d'envoyer une demande ou une inscription et de suivre les réponses.
- ekyde est gratuit pour vous. Vous ne payez rien à ekyde : ni frais de service, ni commission, ni prix majoré. ekyde est rémunéré par l'abonnement des établissements et des coachs.
- ekyde n'encaisse rien. Chaque établissement ou coach fixe ses prix et ses conditions, et vous règle directement, selon les moyens de paiement qu'il affiche. Une page qui vous demande de payer sur ekyde n'est pas ekyde.
- ekyde n'est partie à aucun contrat conclu avec un établissement ou un coach : accueil de votre cheval à la nuit ou en pension (un contrat de dépôt), cours, stages, événements, location d'installation. Ces contrats sont conclus directement avec l'établissement ou le coach. Pour une pension, ekyde s'arrête à la demande : le contrat et les mensualités se règlent hors d'ekyde.
- ekyde ne garantit ni une place, ni une réponse. Une place n'est acquise qu'à l'accord de l'établissement ; avant, il s'agit d'une demande.
- ekyde ne vérifie pas l'exactitude de ce que publient les établissements et les coachs, ni leurs assurances, ni leurs garanties. ekyde ne propose lui-même aucune assurance ni aucune garantie.
2. Votre compte
Vous avez au moins 18 ans pour créer un compte. Vous donnez des informations exactes, vous confirmez votre adresse de courriel et vous gardez votre mot de passe pour vous. Le compte est personnel ; vous répondez de ce qui s'y fait.
Un mineur n'a pas de compte. Un parent crée et gère le profil de son enfant, jusqu'à ses 18 ans. Le parent est le titulaire des demandes et des contrats ; le profil de l'enfant n'a ni identifiant ni adresse de courriel. À ses 18 ans, l'accès du parent à ce profil prend fin.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». La fermeture n'efface pas les informations que les établissements et les coachs ont reçues de vous et qu'ils tiennent sous leur responsabilité ; l'écran de fermeture vous le dit et vous pouvez leur demander directement de les effacer.
3. Demander, réserver, vous inscrire
Une demande n'est pas une réservation : l'établissement ou le coach l'accepte ou la refuse. Quand il accepte, votre réservation ou votre inscription est confirmée et vous le réglez directement, selon ses conditions et les moyens de paiement qu'il accepte. Les boutons disent ce qu'ils engagent : « Envoyer ma demande » ne vaut pas réservation.
Chaque établissement ou coach vous donne lui-même, avant l'engagement, les informations que la loi lui impose : son identité, le prix, ce qui est vendu, à qui vous réglerez, ses conditions d'annulation et le médiateur de la consommation dont il relève ; ekyde les affiche sur sa fiche, dans le bloc « Informations légales ». Vous annulez selon ses conditions. Si la loi vous accorde un droit de rétractation de 14 jours pour un contrat conclu à distance, vous l'exercez auprès de l'établissement ou du coach, qui vous rembourse directement.
Vous ne donnez à un établissement ou à un coach que les informations utiles à votre demande.
4. Aucune information de santé
N'écrivez dans ekyde aucune information de santé sur vous, sur votre enfant ou sur une autre personne (allergie, traitement, handicap…). Dites-la directement à l'encadrant. Pour un cheval, les documents que demande l'établissement se remettent à l'établissement.
Quand vous donnez les coordonnées d'une autre personne (contact d'urgence, personne autorisée à venir chercher un enfant), vous la prévenez : ses coordonnées servent seulement à la joindre pour la raison indiquée.
5. Aucun mineur hébergé sans l'un de ses parents
Un mineur ne peut pas être hébergé sans l'un de ses parents, ou sans un adulte que le parent désigne pour ses propres enfants, dans la même demande. Le casque est obligatoire pour tout mineur à cheval.
6. Avis
Vous pouvez déposer un avis sur ce que vous avez vécu : un séjour, un stage, un cours chez une écurie, un coach. Votre avis est contrôlé avant publication, daté, et ne donne lieu à aucune contrepartie. Les règles sont expliquées sur la page Comment fonctionnent les avis. Vous restez responsable de ce que vous écrivez.
7. Comment les résultats sont classés
Seuls les établissements et les coachs qui ont un abonnement en cours apparaissent. L'abonnement ne change pas l'ordre des résultats. Les critères sont décrits sur la page Comment les résultats sont classés.
8. Signaler, modérer
Vous pouvez signaler à tout moment un contenu qui vous paraît illicite ou contraire à ces conditions, sans avoir besoin d'un compte, avec le lien « Signaler » présent sur les fiches et les avis, ou par courriel à contact@ekyde.com (voir Nous contacter). Votre signalement est examiné par une personne. Lorsque ekyde retire ou restreint un contenu, il en expose les motifs à la personne concernée et à vous si vous avez signalé ; la décision peut être contestée.
Vous n'employez pas ekyde pour publier un contenu illicite, tromper un établissement ou un coach, collecter des informations sur d'autres utilisateurs ou perturber le service.
9. Vos données
ekyde traite vos données comme l'explique la politique de confidentialité. Quand vous êtes élève d'un établissement ou d'un coach, les informations que celui-ci tient sur vous (inscriptions, cartes, présences) sont les siennes : il en est responsable et ekyde les héberge pour son compte, sans s'en servir pour lui-même. Rien n'est rattaché à votre compte sans votre accord.
10. Responsabilité
ekyde répond de ses propres manquements dans la mesure prévue par la loi. Il n'est pas responsable de l'exécution des contrats que vous concluez avec un établissement ou un coach, ni de ce qu'ils publient, ni des accidents ou dommages survenus pendant un séjour, un cours ou une activité ; adressez-vous à eux, et à leur assurance. ekyde ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption. Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.
11. Litiges
En cas de difficulté avec un établissement ou un coach, écrivez-lui d'abord ; vous pouvez ensuite recourir au médiateur de la consommation qu'il indique sur sa fiche. En cas de difficulté avec ekyde, écrivez à contact@ekyde.com. Vous pouvez aussi saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ou le tribunal compétent selon le droit commun de la consommation.
12. Modifier ces conditions
ekyde peut modifier ces conditions. Il vous prévient par courriel avant l'entrée en vigueur de toute modification importante et vous demande de la lire à votre prochaine connexion ; les versions successives sont conservées à la fin de cette page. Un changement ne s'applique jamais à une demande ou à un contrat déjà conclu.
13. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur de la protection que lui assurent les règles impératives de l'État où il réside.