Conditions des établissements

Version rédigée sans relecture juridique. Un professionnel la relira ; toute correction sera publiée comme une nouvelle version, datée, que cette page conserve.

Ces conditions lient ekyde (l'éditeur du site, identifié dans les mentions légales) et chaque établissement qui souscrit un abonnement : écurie, centre équestre, ferme, association ou toute autre structure qui accueille des chevaux ou des cavaliers. Elles s'appliquent dès la souscription. Les coachs ont leurs propres conditions.

1. Ce que fait ekyde

ekyde est une vitrine et un outil de gestion des demandes. Il permet à un établissement de présenter son lieu et ses offres (hébergement à la nuit, pension, cours, stages, événements), de recevoir les demandes des cavaliers et d'y répondre, puis de suivre ses réservations et ses inscriptions.

• ekyde n'encaisse rien pour vous. Le cavalier vous règle directement, selon vos conditions et les moyens de paiement que vous affichez. ekyde ne perçoit aucune commission sur vos ventes.
• ekyde n'est jamais partie aux contrats conclus entre vous et les cavaliers : nuits du cheval, pension, cours, stages, événements. Ces contrats sont les vôtres. Pour la pension, ekyde s'arrête à la demande : le contrat et les mensualités se règlent hors d'ekyde.
• ekyde ne garantit ni un nombre de demandes, ni un niveau de fréquentation.

2. Accès : brouillon gratuit, publication avec l'abonnement

Vous pouvez préparer votre fiche en brouillon sans abonnement. Un brouillon n'est visible que de vous et des personnes de votre équipe ; il n'apparaît jamais dans la recherche ni dans les moteurs de recherche.

Tout ce qui touche d'autres personnes exige un abonnement en cours : apparaître dans les résultats, recevoir des demandes, y répondre, inviter des élèves ou des membres d'équipe. Sans abonnement, votre espace reste accessible en lecture.

3. L'abonnement

Prix et formules

Le prix affiché sur la page de souscription, le jour où vous souscrivez, fait foi. À la date de ce texte : 20 € hors taxes par mois, soit 24 € toutes taxes comprises avec une TVA de 20 %, ou 200 € hors taxes par an, soit 240 € toutes taxes comprises. Le prix est le même quels que soient le nombre de cavaliers, d'élèves, de chevaux, d'offres ou de membres de votre équipe. Un abonnement couvre une fiche ; une entreprise qui tient plusieurs lieux souscrit un abonnement par lieu.

ekyde est redevable de la TVA. Vos factures la détaillent et portent votre numéro SIREN.

Souscription et paiement

La souscription exige votre numéro SIREN, l'identité de votre structure et, selon votre situation, les informations nécessaires à la déclaration fiscale décrite à l'article 7. Le paiement se fait par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, sur la page de paiement de notre prestataire (Stripe). ekyde ne conserve ni votre numéro de carte ni votre IBAN.

Rien n'est prélevé le jour de la souscription. Votre fiche peut être publiée tout de suite. Le premier prélèvement a lieu le 15ᵉ jour qui suit la souscription ; les prélèvements suivants ont lieu à la même date, chaque mois ou chaque année selon votre formule.

14 jours pour changer d'avis

Pendant les 14 jours qui suivent la souscription, vous pouvez y renoncer, sans motif et sans frais, en ligne depuis « Mon abonnement ». Rien n'ayant été prélevé, rien n'est dû. Ce délai ne se rouvre pas pour une même fiche. Le formulaire type de rétractation figure en annexe de ces conditions.

Durée, reconduction, changement de formule

• Formule mensuelle : sans durée minimale. Elle se poursuit de mois en mois jusqu'à ce que vous la résiliez.
• Formule annuelle : un an, reconduit pour un an. ekyde vous écrit 45 jours avant la reconduction, dans un courriel dédié qui rappelle le prix de l'année suivante et la date limite pour vous y opposer, en ligne. Vous pouvez la résilier jusqu'à cette date, sans frais.
• Changer de formule (mensuelle ou annuelle) prend effet à la fin de la période déjà payée, sans calcul au prorata.

Si ce courriel ne vous a pas été envoyé en temps utile, vous pouvez résilier sans frais à tout moment après la reconduction (articles L215-1 à L215-3 du Code de la consommation).

Résilier

Vous résiliez en ligne, depuis « Mon abonnement », en deux gestes, sans avoir à donner de motif. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; le reste de la période n'est pas remboursé. ekyde vous envoie aussitôt un accusé qui indique la date d'effet.

Si un prélèvement échoue

ekyde vous relance le jour de l'échec, puis 7 jours et 13 jours après. Si l'impayé persiste, au 15ᵉ jour votre fiche est masquée et ekyde vous écrit le jour même pour vous en exposer les motifs ; ce courriel vaut aussi préavis de fin du service, qui prend effet 30 jours plus tard, soit au 45ᵉ jour. Si vous régularisez avant, votre fiche est rétablie sans délai. Un tout premier prélèvement refusé, alors que rien n'a jamais été payé, masque la fiche dès l'échec. ekyde ne fait pas de recouvrement ; une nouvelle souscription exige de régler la facture restée impayée.

Après la fin de l'abonnement

Votre fiche revient en brouillon ; rien n'est supprimé d'office. Les réservations et les inscriptions déjà confirmées sont maintenues : les cavaliers concernés et vous continuez d'y accéder, et vous restez tenu de les honorer. Un brouillon que personne n'ouvre pendant 12 mois est effacé, après deux rappels (30 jours, puis 7 jours avant l'effacement).

4. Vos obligations

Vous êtes seul responsable de ce que vous publiez et de la relation avec vos cavaliers.

• Exactitude. Votre identité, votre numéro SIREN, vos offres, vos prix, vos disponibilités et vos conditions sont exacts et à jour. Vous répondez aux demandes dans les délais que vous affichez.
• Vos propres conditions. Vous affichez vos conditions de vente : prix total, conditions d'annulation, acompte ou arrhes (en employant le bon mot), moyens de paiement acceptés. Vous donnez au cavalier l'information précontractuelle et la confirmation que la loi impose à un professionnel qui vend à un consommateur, y compris l'existence ou l'absence d'un droit de rétractation et le médiateur de la consommation dont vous relevez. ekyde fournit les champs ; il n'en vérifie pas le contenu.
• Mineurs. Vous êtes responsable de l'encadrement et de la sécurité de vos cavaliers, y compris des mineurs : qualification et assurance de l'encadrement, port du casque, autorisations des parents. Aucun mineur n'est hébergé sans l'un de ses parents.
• Hébergement de personnes et séjours. Certaines offres obéissent à des règles propres (hébergement du cavalier, séjours qui réunissent couchage et activité, activités ouvertes aux mineurs, événements). Lorsqu'ekyde permet de les publier, il vous en informe avant la publication. Vous restez l'organisateur et le vendeur de ce que vous proposez, et il vous appartient de vérifier les obligations qui vous concernent.
• Encadrement. Vous ne faites encadrer contre rémunération que par des personnes qualifiées et titulaires de la carte professionnelle exigée. Si vous faites venir un coach, vous vérifiez sa carte et son assurance.
• Aucune donnée de santé. Vous n'enregistrez dans ekyde aucune information de santé sur une personne. Les pièces médicales se remettent directement, hors d'ekyde.
• Photos et textes. Vous détenez les droits sur les photos et les textes que vous publiez, et l'accord des personnes reconnaissables (celui des parents pour un mineur). Vous n'employez pas de marque ni de label appartenant à autrui d'une manière qui pourrait tromper.
• Compte personnel. Chaque personne de votre équipe utilise son propre compte, qui ne se partage pas. ekyde peut exiger une double authentification pour les rôles qui donnent accès aux données d'élèves ou à la gestion de l'abonnement.

5. Comment les résultats sont classés

Seuls les établissements et les coachs qui ont un abonnement en cours apparaissent dans les résultats. L'abonnement est le même pour tous et ne change pas l'ordre des résultats : aucun paiement, aucune formule, aucune ancienneté d'abonnement n'améliore une position. Les paramètres du classement sont décrits sur la page Comment les résultats sont classés ; tout changement de ces paramètres y est publié avant d'entrer en vigueur.

6. Modération, restriction et fin du service

ekyde peut masquer une fiche ou une offre, suspendre de nouvelles demandes ou mettre fin au service pour les seuls motifs suivants :

1. un impayé persistant, dans les conditions de l'article 3 ;
2. un contenu illicite ou contraire à ces conditions, après décision motivée ;
3. une déclaration fausse (identité, numéro SIREN, numéro de déclaration d'un meublé, carte professionnelle, accord d'un lieu) ;
4. l'injonction d'une autorité (le maire pour un meublé de tourisme, par exemple) ;
5. une obligation légale ;
6. des données de déclaration fiscale manquantes ou invalides, après deux relances ;
7. pour un coach, une carte professionnelle échue ;
8. des manquements répétés à ces conditions, constatés.

Dans tous les cas, ekyde vous écrit au plus tard le jour même, par courriel, pour vous exposer les faits, le motif retenu, la portée de la mesure (ce qui est masqué, ce qui reste) et ce que vous pouvez faire pour y répondre. Les réservations déjà confirmées sont maintenues. Vous pouvez à tout moment apporter une précision : votre message est lu par une personne et, si la mesure n'est plus justifiée, votre fiche est rétablie sans retard injustifié.

La fin de tout le service est précédée d'un préavis de 30 jours, motivé. Il n'y a pas de préavis lorsqu'une obligation légale l'interdit, pour une raison impérative ou en cas de manquements répétés ; ekyde vous l'expose alors sans retard.

Un signalement de contenu par un tiers (lien « Signaler » des fiches et des avis, ou courriel à contact@ekyde.com ; voir Nous contacter) suit une procédure distincte : vous êtes informé de la décision et de ses motifs.

7. Données

Pour les données de votre équipe, de votre fiche et de vos demandes, ekyde agit en responsable de traitement, dans les conditions de la politique de confidentialité. Pour les fiches de vos élèves et les autres données que vous tenez dans ekyde sur vos cavaliers, vous êtes responsable de traitement et ekyde agit pour votre compte, en sous-traitant : le contrat de sous-traitance, que vous acceptez avec ces conditions, en fixe les termes. ekyde ne se sert jamais de ces fiches pour lui-même.

Déclaration fiscale (DAC7). Parce qu'il gère des réservations, ekyde est tenu de déclarer chaque année à l'administration fiscale certaines informations sur ses utilisateurs vendeurs : identité, adresse, numéro d'identification fiscale ou date de naissance pour une personne physique, activités et montants connus. Vous fournissez ces informations à la souscription et les tenez à jour ; ekyde les vérifie et vous adresse chaque année le relevé de ce qu'il déclare. Des données manquantes ou invalides, après deux relances, justifient la suspension de votre fiche.

Vos données à la fin du contrat. À tout moment, pendant ou après l'abonnement, vous pouvez demander à ekyde une copie de votre fiche, de vos offres, de l'historique de vos réservations et de vos élèves, dans un format courant lisible par machine ; ekyde vous la remet dans un délai d'un mois. ekyde n'utilise les statistiques de votre fiche que pour vous les montrer, ne les revend pas et n'y accède que dans la mesure nécessaire au service, à l'assistance et à ses obligations légales.

8. Diffusion et propriété intellectuelle

Vos contenus publiés sont montrés sur ekyde et indexés par les moteurs de recherche ; jamais vos brouillons ni les événements réservés à vos cavaliers. ekyde ne diffuse pas vos offres sur d'autres canaux ; si cela devait changer, vous en seriez informé dans les conditions de l'article 10.

Vous restez titulaire de vos droits. Vous accordez à ekyde une licence gratuite, non exclusive, limitée à l'affichage et à la promotion de votre fiche, pour la durée de l'abonnement. ekyde conserve la propriété du site, de ses marques et de ses textes.

9. Responsabilité

ekyde répond de ses propres manquements dans la mesure prévue par la loi. Il ne répond pas du contenu que vous publiez, des contrats que vous concluez avec les cavaliers ni de leur exécution, et ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ; il s'efforce de rétablir rapidement tout incident. Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter.

10. Modifier ces conditions

ekyde peut modifier ces conditions. Il vous notifie le texte complet, avec un résumé des changements, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Pendant ce délai, vous pouvez résilier sans frais, avec effet avant la date d'entrée en vigueur. Un changement ne s'applique jamais aux périodes déjà facturées ni aux contrats que vous avez déjà conclus avec des cavaliers. Un changement imposé par la loi ou rendu urgent par un danger peut s'appliquer sans préavis ; ekyde vous en dit alors le motif. Un changement de prix suit la même règle et ne s'applique qu'aux périodes facturées après son entrée en vigueur.

Les versions successives de ces conditions sont conservées et consultables à la fin de cette page.

11. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, écrivez d'abord à contact@ekyde.com : ekyde cherchera avec vous une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents en connaîtront.

Annexe : formulaire type de rétractation

Vous pouvez renoncer à votre souscription en ligne, depuis « Mon abonnement », ou en nous adressant le formulaire ci-dessous. Complétez-le et renvoyez-le uniquement si vous souhaitez vous rétracter, avant la fin du délai de 14 jours.

• À l'attention d'ekyde, à l'adresse indiquée dans les mentions légales ou à contact@ekyde.com.
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante : abonnement ekyde.
• Souscrit le :
• Nom :
• Adresse :
• Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :