Version rédigée sans relecture juridique. Un professionnel la relira ; toute correction sera publiée comme une nouvelle version, datée, que cette page conserve.
Ces conditions lient ekyde (l'éditeur du site, identifié dans les mentions légales) et chaque coach qui souscrit un abonnement pour publier sa propre page : enseignant ou instructeur indépendant, qui propose des cours, des stages ou d'autres prestations aux cavaliers. Elles s'appliquent dès la souscription. Un coach qui intervient seulement dans l'équipe d'une écurie, sans page publique, n'est pas concerné : il agit sous les conditions des établissements acceptées par l'écurie.
1. Ce que fait ekyde
ekyde est une vitrine et un outil de gestion des demandes. Il permet à un coach de publier une page, de proposer des cours et des créneaux, de recevoir les demandes des cavaliers et d'y répondre, et, s'il le souhaite, d'intervenir dans des écuries qui l'acceptent.
- ekyde n'encaisse rien pour vous. Le cavalier vous règle directement, ou règle l'écurie lorsqu'une location d'installation est en jeu. ekyde ne perçoit aucune commission.
- ekyde n'est jamais partie aux contrats conclus entre vous et vos cavaliers : ce sont les vôtres.
- ekyde ne garantit ni un nombre de demandes, ni un niveau de fréquentation.
2. Votre page : vérification, publication, retrait
Vous créez et publiez vous-même votre page. Elle reste un brouillon, visible de vous seul, tant que vous n'avez pas souscrit et que votre carte professionnelle n'a pas été vérifiée.
- Carte professionnelle. Avant la première publication, ekyde vérifie à la main que vous êtes titulaire d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité, au portail public de l'administration, en général sous 48 heures. ekyde reporte sur votre page le titre qui figure sur la carte, avec la date de la vérification ; il ne publie jamais le numéro de la carte. Cette vérification ne prouve ni votre compétence ni la qualité de vos cours.
- Ce que votre qualification permet. Votre page ne présente que les formats que votre qualification autorise. Si la carte indique un nom différent du vôtre, ekyde vous le dit avant de publier.
- Échéance. Votre page est retirée de la recherche, sans autre démarche, dès que votre carte est échue ou que votre abonnement n'ouvre plus de droits. Vous pouvez la rétablir en renouvelant votre carte ou en régularisant votre abonnement.
- Refus en V1. Le service n'est pas ouvert, pour l'instant, aux personnes sans carte professionnelle française, aux cavaliers sans qualification et aux personnes en formation.
- Masquer ou supprimer. Vous pouvez masquer ou supprimer votre page en un geste, à tout moment.
3. L'abonnement
Prix et formules
Le prix affiché sur la page de souscription, le jour où vous souscrivez, fait foi. À la date de ce texte : 20 € hors taxes par mois, soit 24 € toutes taxes comprises avec une TVA de 20 %, ou 200 € hors taxes par an, soit 240 € toutes taxes comprises. Le prix est le même quels que soient le nombre d'élèves, de prestations ou de créneaux. ekyde est redevable de la TVA ; vos factures la détaillent.
Souscription et paiement
La souscription exige votre identité, votre numéro SIREN, le médiateur de la consommation dont vous relevez, votre assurance de responsabilité civile professionnelle et les informations nécessaires à la déclaration fiscale décrite à l'article 7. Le paiement se fait par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, sur la page de paiement de notre prestataire (Stripe). ekyde ne conserve ni votre numéro de carte ni votre IBAN.
Rien n'est prélevé le jour de la souscription. Le premier prélèvement a lieu le 15ᵉ jour qui suit la souscription ; les suivants à la même date, chaque mois ou chaque année selon votre formule.
14 jours pour changer d'avis
Pendant les 14 jours qui suivent la souscription, vous pouvez y renoncer, sans motif et sans frais, en ligne depuis « Mon abonnement ». Rien n'ayant été prélevé, rien n'est dû. Ce délai ne se rouvre pas pour une même page. Le formulaire type de rétractation figure en annexe de ces conditions.
Durée, reconduction, changement de formule
- Formule mensuelle : sans durée minimale, de mois en mois jusqu'à ce que vous la résiliez.
- Formule annuelle : un an, reconduit pour un an. ekyde vous écrit 45 jours avant la reconduction, dans un courriel dédié qui rappelle le prix de l'année suivante et la date limite pour vous y opposer, en ligne. Vous pouvez résilier jusqu'à cette date, sans frais ; à défaut de ce courriel en temps utile, vous pouvez résilier sans frais à tout moment après la reconduction (articles L215-1 à L215-3 du Code de la consommation).
- Changer de formule prend effet à la fin de la période déjà payée, sans calcul au prorata.
Résilier
Vous résiliez en ligne, depuis « Mon abonnement », en deux gestes, sans motif. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; le reste de la période n'est pas remboursé. ekyde vous envoie aussitôt un accusé qui indique la date d'effet.
Si un prélèvement échoue
ekyde vous relance le jour de l'échec, puis 7 jours et 13 jours après. Si l'impayé persiste, au 15ᵉ jour votre page est masquée et ekyde vous écrit le jour même pour vous en exposer les motifs ; ce courriel vaut aussi préavis de fin du service, qui prend effet 30 jours plus tard, soit au 45ᵉ jour. Si vous régularisez avant, votre page est rétablie sans délai. Un tout premier prélèvement refusé, alors que rien n'a jamais été payé, masque la page dès l'échec. ekyde ne fait pas de recouvrement ; une nouvelle souscription exige de régler la facture restée impayée.
Après la fin de l'abonnement
Votre page revient en brouillon ; rien n'est supprimé d'office. Les rendez-vous et les réservations déjà confirmés sont maintenus, et vous restez tenu de les honorer. Un brouillon que personne n'ouvre pendant 12 mois est effacé, après deux rappels (30 jours, puis 7 jours avant l'effacement).
4. Vos obligations
Vous êtes seul responsable de ce que vous publiez et de la relation avec vos cavaliers.
- Exactitude. Votre identité, votre numéro SIREN, votre carte, vos prestations, vos prix et vos conditions sont exacts et à jour. Les frais de déplacement s'affichent à part.
- Vos propres conditions. Vous affichez vos conditions de vente : prix total, conditions d'annulation, acompte ou arrhes (en employant le bon mot), moyens de paiement acceptés. Vous donnez au cavalier l'information précontractuelle et la confirmation que la loi impose à un professionnel qui vend à un consommateur, y compris l'existence ou l'absence d'un droit de rétractation et votre médiateur de la consommation. ekyde fournit les champs ; il n'en vérifie pas le contenu.
- Prix et TVA. Votre prix est un prix toutes taxes comprises, ou porte la mention « TVA non applicable » si vous ne l'appliquez pas.
- Qualification et assurance. Vous n'enseignez que dans le cadre de votre qualification et vous maintenez en cours de validité votre carte professionnelle et votre assurance de responsabilité civile professionnelle. Vous déclarez l'assureur et la fin de validité ; l'écurie qui vous accueille peut vous les demander.
- Exploitant hors établissement. Lorsque vous donnez un cours chez un cavalier, sur un terrain loué ou en extérieur, c'est vous qui organisez la pratique : trousse de secours, moyen d'alerter les secours, attestation d'assurance et carte professionnelle avec vous. Votre page ekyde ne remplace pas l'affichage prévu par le Code du sport.
- Mineurs. Vous êtes responsable de la sécurité des mineurs que vous encadrez : casque obligatoire, autorisations des parents. Un cours à distance donné à un mineur suppose un adulte présent sur place.
- Écuries. Vous n'intervenez dans une écurie que si elle vous a accepté, et dans les conditions qu'elle a affichées. Le nom d'un coach n'est affiché sur la date d'une écurie qu'avec son accord, et réciproquement.
- Aucune donnée de santé. Vous n'enregistrez dans ekyde aucune information de santé sur une personne.
- Photos et textes. Vous détenez les droits sur les photos et les textes que vous publiez, et l'accord des personnes reconnaissables (celui des parents pour un mineur). Vous n'employez pas de marque ni de label appartenant à autrui d'une manière qui pourrait tromper.
- Compte personnel. Votre compte ne se partage pas.
5. Les cavaliers qui vous suivent
Un cavalier peut « suivre » votre page pour être prévenu de vos nouveautés. Vous voyez le nombre de vos abonnés, jamais leur identité. Une adresse que le cavalier vous donne pour une demande de cours ne sert qu'à cette demande.
6. Comment les résultats sont classés
Seuls les établissements et les coachs qui ont un abonnement en cours apparaissent dans les résultats. L'abonnement est le même pour tous et ne change pas l'ordre des résultats : aucun paiement, aucune formule, aucune ancienneté d'abonnement n'améliore une position. Les paramètres du classement sont décrits sur la page Comment les résultats sont classés ; tout changement y est publié avant d'entrer en vigueur.
7. Données
Pour les données de votre page et de vos demandes, ekyde agit en responsable de traitement, dans les conditions de la politique de confidentialité. Pour les données de vos élèves que vous tenez dans ekyde, vous êtes responsable de traitement et ekyde agit pour votre compte, en sous-traitant : le contrat de sous-traitance, que vous acceptez avec ces conditions, en fixe les termes. ekyde ne se sert jamais de ces données pour lui-même.
Déclaration fiscale (DAC7). Parce qu'il gère des rendez-vous et des réservations, ekyde est tenu de déclarer chaque année à l'administration fiscale certaines informations sur ses utilisateurs vendeurs : identité, adresse, numéro d'identification fiscale ou date de naissance pour une personne physique, activités et montants connus. Vous fournissez ces informations à la souscription et les tenez à jour ; ekyde les vérifie et vous adresse chaque année le relevé de ce qu'il déclare. Des données manquantes ou invalides, après deux relances, justifient la suspension de votre page.
Vos données à la fin du contrat. À tout moment, vous pouvez demander à ekyde une copie de votre page, de vos prestations, de l'historique de vos rendez-vous et de vos élèves, dans un format courant lisible par machine ; ekyde vous la remet dans un délai d'un mois.
8. Motifs de restriction et fin du service
ekyde peut masquer votre page, suspendre de nouvelles demandes ou mettre fin au service pour les seuls motifs suivants :
- un impayé persistant, dans les conditions de l'article 3 ;
- un contenu illicite ou contraire à ces conditions, après décision motivée ;
- une déclaration fausse (identité, numéro SIREN, carte professionnelle, assurance, accord d'une écurie ou d'un lieu) ;
- l'injonction d'une autorité ;
- une obligation légale ;
- des données de déclaration fiscale manquantes ou invalides, après deux relances ;
- une carte professionnelle échue : aucune nouvelle date ne peut alors être publiée ;
- des manquements répétés à ces conditions, constatés.
Dans tous les cas, ekyde vous écrit au plus tard le jour même, par courriel, pour vous exposer les faits, le motif retenu, la portée de la mesure et ce que vous pouvez faire pour y répondre. Les rendez-vous déjà confirmés sont maintenus. Vous pouvez à tout moment apporter une précision : votre message est lu par une personne et, si la mesure n'est plus justifiée, votre page est rétablie sans retard injustifié.
La fin de tout le service est précédée d'un préavis de 30 jours, motivé, sauf obligation légale, raison impérative ou manquements répétés ; ekyde vous l'expose alors sans retard.
9. Diffusion et propriété intellectuelle
Votre page est montrée sur ekyde et indexée par les moteurs de recherche ; jamais vos brouillons. ekyde ne la diffuse pas sur d'autres canaux ; si cela devait changer, vous en seriez informé dans les conditions de l'article 11.
Vous restez titulaire de vos droits. Vous accordez à ekyde une licence gratuite, non exclusive, limitée à l'affichage et à la promotion de votre page, pour la durée de l'abonnement. ekyde conserve la propriété du site, de ses marques et de ses textes.
10. Responsabilité
ekyde répond de ses propres manquements dans la mesure prévue par la loi. Il ne répond pas du contenu que vous publiez, des contrats que vous concluez avec les cavaliers ni de leur exécution, ni de la qualité de vos cours, et ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption. Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter.
11. Modifier ces conditions
ekyde peut modifier ces conditions. Il vous notifie le texte complet, avec un résumé des changements, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Pendant ce délai, vous pouvez résilier sans frais, avec effet avant la date d'entrée en vigueur. Un changement ne s'applique jamais aux périodes déjà facturées ni aux contrats que vous avez déjà conclus avec des cavaliers. Un changement imposé par la loi ou rendu urgent par un danger peut s'appliquer sans préavis ; ekyde vous en dit alors le motif. Un changement de prix suit la même règle.
Les versions successives de ces conditions sont conservées et consultables à la fin de cette page.
12. Droit applicable et contact
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, écrivez d'abord à contact@ekyde.com : ekyde cherchera avec vous une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents en connaîtront.
Annexe : formulaire type de rétractation
Vous pouvez renoncer à votre souscription en ligne, depuis « Mon abonnement », ou en nous adressant le formulaire ci-dessous. Complétez-le et renvoyez-le uniquement si vous souhaitez vous rétracter, avant la fin du délai de 14 jours.
- À l'attention d'ekyde, à l'adresse indiquée dans les mentions légales ou à contact@ekyde.com.
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante : abonnement ekyde.
- Souscrit le :
- Nom :
- Adresse :
- Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :